Modifier le relief de son terrain : un permis d'urbanisme est-il nécessaire ?

Modifier le relief de son terrain : un permis d'urbanisme est-il nécessaire ?
De nombreux propriétaires souhaitent remodeler leur terrain pour créer une terrasse, aménager un jardin en pente ou améliorer l'écoulement des eaux. Pourtant, ces travaux ne sont pas toujours autorisés sans formalités administratives.
En Wallonie, le Code du Développement Territorial (CoDT) prévoit qu'une modification sensible du relief du sol est soumise à permis d'urbanisme.
Une modification est notamment considérée comme sensible lorsqu'elle concerne :
- Un volume de déblais ou remblais supérieur à 40 m³ ;
- Une modification de plus de 50 cm par rapport au terrain naturel portant sur plus de 5 m³ ;
- Des travaux réalisés à moins de 2 mètres d'une limite mitoyenne ;
- Une zone soumise à un risque de ruissellement ou d'inondation.
Concrètement, cela peut concerner :
- La création d'une plateforme pour une future construction ;
- Le rehaussement important d'un terrain ;
- La création de talus ou de murs de soutènement ;
- Le nivellement significatif d'un jardin en pente ;
- L'apport important de terres sur une parcelle.
Au-delà de la réglementation, ces travaux peuvent avoir des conséquences sur l'écoulement des eaux, les propriétés voisines et l'intégration paysagère du projet.
Avant d'entreprendre des travaux de terrassement, il est donc recommandé de vérifier les obligations urbanistiques applicables à votre terrain.
En tant qu'architecte paysagiste, j'accompagne mes clients dans l'analyse de leur projet, la conception des aménagements et la constitution des dossiers de permis lorsque cela est nécessaire.
 Vous envisagez de modifier le relief de votre terrain ? N'hésitez pas à me contacter pour étudier la faisabilité de votre projet.